Conseil Municipal du 20 août 1909




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D13 Page 105Rivière des Dames - largeur des aqueduc et ponceaux|-|Vannes aux chambres d'emprunt|-|Enlèvement de terre vieux chemin de Brou|-|Décharge communale - Registre D13 Page 105 - Délibération